Règlement tirage au sort inscription newsletter

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REGLEMENT DU JEU CONCOURS ARTICLE 1 : ORGANISATEUR ET DUREE La Société AMG La Couronne , n° SIREN : 451272835 , domiciliée au 28, rue francis Davso 13001 Marseille organise un jeu concours, accessible sur le site internet : www.amglacouronne.fr , Ce concours est gratuit et sans obligation d'achat. Il se déroule du mois de septembre 2009 au 1er novembre 2009.

ARTICLE 2 : PARTICIPATION La participation au concours est ouverte à toute personne physique majeure à la date de participation . La participation au concours implique l'acceptation complète du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale, écrite ou téléphonique concernant le concours et l'interprétation ou l'application du règlement. Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par la société AMG La Couronne. Les salariés de la Société AMG La Couronne ne sont pas autorisés à participer au jeu .

ARTICLE 3 : ACCES Le présent concours est accessible exclusivement par le réseau Internet, à l'adresse : www.amglacouronne.fr La Société AMG La Couronne se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler, d'écourter, de prolonger ou de renouveler le concours en cas de force majeure. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION Pour participer au jeu concours, le participant devra s’inscrire à la news letter de la société AMG La Couronne. La participation n’est valable que si toutes les données demandées sont correctement remplies : toute participation qui contient des informations erronées sera disqualifiée et ne pourra prétendre à aucun prix. Les participants ne peuvent s’inscrire qu’une seule fois.

ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS Le gagnant sera informé individuellement par mail. Le nombre de gagnants sera équivalent au nombre de lots mis en jeu par AMG La Couronne. Le lot sera expédié au gagnant par colissimo suivi.

ARTICLE 6 : DOTATIONS AMG LA Couronne met en jeu une médaille en or 18 carats d’une valeur de 200€

ARTICLE 7 : MODALITES DE MISE EN POSSESSION DES LOTS Les gagnants seront informés par courrier électronique de leurs gains.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE La société AMG LA COURONNE se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler ce tirage en cas de force majeure. La société AMG LA COURONNE est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet"empêchant le bon déroulement du concours notamment dû à des actes de malveillances externes. La responsabilité de AMG LA COURONNE ne saurait être encourue notamment : - si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet - si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ; - si un participant subissait une panne technique quelconque - si une défaillance technique du serveur empêchait un participant d'accéder au concours, - en cas de panne EDF ou d'incident du serveur. La participation au Concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation de la charte d’utilisation du site internet www.amglacouronne.fr ainsi que des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La connexion de toute personne au site et la participation au concours se fait sous son entière responsabilité. La responsabilité de AMG LA COURONNE ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite "Informatique et Liberté". Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce concours, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au concours, ainsi que leurs parents ou tuteur légal s'ils sont mineurs, disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Tout joueur aillant déposé ses coordonnées peut à tout moment extraire son nom du fichier sur demande écrite (timbre remboursé sur demande). Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à AMG LA COURONNE

ARTICLE 10 : LITIGES Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d'application ou d'interprétation du présent règlement sera de la Société AMG ARTICLE 11 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement est accessible dans sa totalité sur le site web www.amglacouronne.fr et peut être imprimé gratuitement à tout moment.